Politique de confidentialité

Le site « www.balea.com » (ci-après le Site) a pour objet de présenter les activités de la SAS Balea (ci-après « Balea »). Il est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Balea jugerait utiles d’effectuer. Lors de votre première connexion sur le site web de Balea, une fenêtre de gestion du consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer, finalité par finalité, le dépôt de cookies et traceurs, ainsi que le traitement de données de navigation qui en découle. Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur les cookies présents sur notre site web, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (ARTICLE 2).

ARTICLE 1 - Données à caractère personnel

1.1 Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le terminal d’un internaute par le serveur du site qu’il visite, ou par un tiers. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur le terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

1.2 Responsable des traitements

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Balea, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°340 024 973, dont le siège social est sis 8 Avenue du Grand Chêne – 34270 Saint Mathieu de Tréviers – France, et représentée par Monsieur Vassili COSMAS.

Balea a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) : Monsieur Alexandre HARFI. Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le contacter à l’adresse gdpr@balea.com ou par voie postale à l’adresse du siège social ci-dessus.

1.3 Données collectées

1.3.1 Données collectées sur le site

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact générique, Balea collecte et traite les données suivantes : Email, Prénom / Nom, Nom de l’entreprise, Téléphone, Message.
Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact produit / projet, Balea collecte et traite les données suivantes : Email, Prénom / Nom, Nom de l’entreprise, Téléphone, Message.
Lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter (formulaire dédié), Balea collecte et traite les données suivantes : Email.
Lorsque l’utilisateur candidate à une offre d’emploi (formulaire de recrutement), Balea collecte et traite les données suivantes : Nom, Prénom, Email, Téléphone, Poste visé, Message, curriculum vitae et Lettre de motivation.
Lorsque l’utilisateur exerce ses droits (formulaire « droits des personnes »), Balea collecte les données nécessaires au traitement et à la vérification de sa demande.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque. En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site (voir l’ARTICLE 2 relatif aux cookies).

1.3.2 Données collectées dans le cadre de la relation contractuelle entre Balea et le client

Dans le cadre de la relation contractuelle entre Balea et le client, Balea collecte et traite les données suivantes : nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, fonction au sein de la société. Balea s’engage à ne solliciter la transmission que des données strictement nécessaires au traitement du dossier.

1.4 Destinataires des données

Les services communication et commercial sont destinataires des données suivantes : nom, prénom, le cas échéant nom de la société et fonction au sein de celle-ci, adresse postale, email.

Le service comptable est destinataire des données suivantes : nom, prénom, email, le cas échéant nom de la société, adresse postale.

Le service recrutement est destinataire des données suivantes : nom, prénom, email, curriculum vitae et lettre de motivation.

Pour les besoins des finalités décrites à l’article 1.5, certaines données peuvent également être traitées, pour le compte et sous l’autorité de Balea, par des sous-traitants agissant dans le cadre d’accords conformes à l’article 28 du RGPD : outil de gestion de la relation client (CRM), prestataire d’emailing, outil de mesure d’audience du site et prestataires d’hébergement et de maintenance.

Balea s’engage à ne pas céder ni louer les données recueillies. La divulgation à des tiers des données à caractère personnel fournies ne pourra intervenir que dans les cas suivants : sur autorisation du titulaire des données ; sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

1.5 Finalités - Fondement juridique du traitement

Les traitements mis en œuvre par Balea reposent sur les fondements juridiques suivants, selon la finalité poursuivie :

Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) : la réponse aux demandes adressées via les formulaires de contact ; l’élaboration des devis et contrats ; la gestion commerciale du contrat.
Intérêt légitime de Balea (article 6.1.f), avec possibilité pour la personne concernée de s’y opposer à tout moment : la prospection commerciale à destination de professionnels (B2B), notamment par email, à la suite d’une prise de contact ; la gestion et l’animation de la relation client au sein de notre outil de CRM ; la mesure d’audience et l’amélioration du Site ; la gestion des candidatures.
Consentement de la personne concernée (article 6.1.a) : l’inscription et l’envoi de la newsletter ; le dépôt de cookies et traceurs non strictement nécessaires ainsi que les finalités associées (mesure d’audience, publicité, retargeting), dans les conditions de l’ARTICLE 2.
Respect d’obligations légales (article 6.1.c) : la gestion comptable et la conservation des pièces afférentes.
Gestion des demandes d’exercice de droits : la gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées, au titre du respect des obligations légales de Balea.

1.6 Durée de conservation des données

Les données relatives au suivi de la relation commerciale et au règlement des factures sont conservées dans la base de données active jusqu’au terme de la relation commerciale entre les parties, puis dans une base d’archives pendant un délai de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à des prospects sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Les données relatives à l’inscription à la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription) de la personne concernée.

Les données à caractère personnel relatives aux candidatures sont conservées pendant un délai de 2 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du candidat.

À l’issue de ces délais, sauf à recueillir le consentement de la personne pour une durée plus longue, les données seront archivées pendant la durée légale de prescription avant destruction définitive.

Les données à caractère personnel relatives à une demande d’exercice de droits des personnes sont conservées pendant un délai de 10 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement.

1.7 Droits des titulaires des données personnelles

Les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’une limitation du traitement, de la portabilité des données ainsi que du droit de s’opposer au traitement. Elles disposent également du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Le Client est toutefois informé que les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution de la Prestation, de sorte qu’en cas d’usage de son droit d’effacement desdites données, d’opposition ou de limitation des traitements avant le terme de la relation contractuelle, la Prestation ne pourra pas être exécutée.

Ces droits peuvent être exercés :

en écrivant au Délégué à la protection des données à l’adresse gdpr@balea.com ;
en remplissant le formulaire en ligne « droits des personnes ;
ou par voie postale, en imprimant ce formulaire.

Balea répond à la personne ayant fait usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; dans cette hypothèse, Balea informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la personne concernée formule sa demande sous forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.

En cas de refus du responsable du traitement de donner suite à la demande formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus.

La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel elle réside, et de former un recours juridictionnel.

Droit d’accès : toute personne concernée peut demander au responsable de traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement. Dans l’affirmative, la personne concernée peut obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ainsi que les informations suivantes : finalités du traitement ; catégories de données à caractère personnel concernées ; destinataires ou catégories de destinataires des données ; lorsque cela est possible, la durée de conservation des données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. Le responsable de traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD). En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, le responsable de traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Droit de rectification : toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement bénéficie du droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, et que ces données soient complétées si la finalité du traitement l’exige.

Droit à l’effacement : toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement desdites données dans les cas suivants : lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; lorsque la personne concernée a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement et que la personne concernée s’y est opposée en l’absence de motif légitime impérieux ; lorsque le traitement a pour finalité la prospection ou le profilage lié à une telle prospection et que la personne concernée s’y est opposée ; lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; lorsque les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis. Dans certains cas, le responsable du traitement pourra toutefois refuser d’effacer les données : pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union ou le droit français ; lorsque le traitement a pour unique objet des fins statistiques ; lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation : toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement peut demander au responsable du traitement la limitation du traitement dans les cas suivants : lorsqu’elle conteste l’exactitude de ses données, pendant une durée permettant au responsable du traitement de la vérifier ; lorsque le traitement n’est pas conforme à la réglementation mais que le titulaire des données ne souhaite pas les effacer ; lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’intéressé pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; lorsqu’elle s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. Lorsque le traitement a été limité, à l’exception de la conservation, les données ne peuvent être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Si la limitation devait ensuite être levée, le responsable du traitement en informerait au préalable la personne concernée.

Droit à la portabilité : toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement peut solliciter du responsable du traitement qu’il lui communique ces données ou les transmette à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat auquel elle est partie (ou de mesures précontractuelles prises à sa demande), et lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Droit d’opposition : toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition à ce traitement dans les conditions suivantes : lorsque le traitement est fondé sur la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, pour des raisons tenant à sa situation particulière et si le responsable du traitement ne démontre pas qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; lorsque le traitement est mis en œuvre à des fins de prospection ou de profilage lié à une telle prospection, la personne peut s’y opposer sans condition ; lorsque le traitement est mis en œuvre à des fins statistiques, pour des raisons tenant à sa situation particulière.

1.8 Lieu de conservation des données

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Balea traite et stocke ses propres bases de données sont situés au sein de l’Union européenne.

Le recours à certains outils tiers implique les traitements suivants :

Mesure d’audience et, le cas échéant, services publicitaires (Google) : Google LLC est certifié au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et recourt, en complément, aux clauses contractuelles types de la Commission européenne pour encadrer les transferts vers les États-Unis.
Gestion de la relation client (CRM) : les données des clients et prospects situés dans l’Union européenne sont hébergées au sein de l’Union européenne. Le prestataire agit en qualité de sous-traitant ; lorsque certains de ses propres sous-traitants sont situés en dehors de l’Espace économique européen, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Emailing : le prestataire d’envoi des communications électroniques traite les données pour le compte de Balea au sein de l’Espace économique européen.

Dans tous les cas, Balea s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à gdpr@balea.com.

1.9 Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Toute personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement peut introduire une réclamation relative au traitement des données la concernant auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel elle réside.

ARTICLE 2 – Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs destinés à faciliter la navigation, à mesurer l’audience et, le cas échéant, à diffuser des contenus publicitaires. Lors de votre première visite, une fenêtre de gestion du consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces traceurs, finalité par finalité. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur l’icône dédiée de gestion des cookies présente sur le Site.

2.1 Types et finalités des cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et à la mémorisation de vos choix en matière de consentement. Ils ne requièrent pas votre consentement ; leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation.

Cookies de mesure d’audience : ces cookies nous permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du Site afin d’en améliorer les performances et les contenus. Ils sont déposés sous réserve de votre consentement.

Cookies publicitaires (publicité personnalisée et non personnalisée) et de retargeting : le cas échéant, ces cookies permettent, avec nos partenaires, de vous proposer des contenus et publicités Balea, y compris sur d’autres sites, et d’en mesurer la performance. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

Le dépôt de cookies non strictement nécessaires peut donner lieu au traitement de données à caractère personnel (par exemple identifiants, adresse IP, données de navigation). La liste des partenaires susceptibles de déposer des traceurs et le détail des finalités sont accessibles et paramétrables à tout moment dans la fenêtre de gestion du consentement du Site.

2.2 Gestion des cookies

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies, finalité par finalité, directement depuis la fenêtre de gestion du consentement du Site, ou revenir sur vos choix à tout moment via l’icône dédiée. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies ; pour savoir comment modifier vos préférences, consultez l’aide de votre navigateur. Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, l’accès à certaines fonctionnalités du Site pourra être réduit. Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

2.3 Durée de conservation du consentement et des cookies

Vos choix en matière de consentement sont conservés pendant une durée de 6 mois (cookie « euconsent-v2 »). À l’issue de ce délai, votre consentement est à nouveau recueilli. La durée de vie des cookies déposés n’excède pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

ARTICLE 3 – Responsabilité

Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information précontractuelle relative aux prestations de la société Balea, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par la société Balea dans le cadre de son activité.

La société Balea ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

La société Balea ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent Site.

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

Vous référer à l’article 4 des mentions légales du Site.

ARTICLE 5 – Liens hypertextes

Vous référer à l’article 6 – Responsabilités des mentions légales du Site.

ARTICLE 6 – Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. Tout litige lié à l’utilisation du présent site sera soumis aux juridictions compétentes selon le droit commun.